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Conseil communautaire du 26-06-2023
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26.06.2023 A 19H00
N° |
Objet |
ADMINISTATION GENERALE |
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1 |
Engagement d’une démarche de modification de la définition de l’intérêt communautaire |
FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE |
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2 |
Mise en place d’un fonds de concours sécurité routière |
3 |
Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2023 – exercice comptable 2022 |
4 |
Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 |
5 |
Garantie d’Emprunt – Construction de 18 logements « Simone VEIL » Ancien terrain bataille – rue Jules Ferry à Pont-Audemer |
6 |
Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement |
7 |
Décision Modificative n°1 – Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire |
8 |
Décision Modificative n°1 – Budget CCPAVR |
9 |
Garantie d’Emprunt – Habitat Coopératif de Normandie –Construction de 6 logements « Simone VEIL » - ancien terrain bataille rue Jules Ferry à Pont-Audemer |
Conseil Communautaire Pont Audemer Val de Risle
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12.04.2023 A 19H00
ADMINISTATION GENERALE
Installation d’un nouveau conseiller communautaire (P.A.)
1 Élection du 3ème conseiller communautaire membre du bureau exécutif ion
2 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat de Destruction
des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)
3 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au syndicat d’eau Risle et
plateaux
4 Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de la Basse
Vallée de la Risle
5 Approbation de l’avenant à la convention de transmission des actes entre la communauté de
communes de Pont-Audemer val de Risle et la préfecture de l’Eure
FINANCES & FISCALITE / MARCHES PUBLICS/JURIDIQUE
6 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement–
Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
7 Adoption du compte de gestion 2022 – Budget SPANC – - Communauté de Communes de Pont-
Audemer Val de Risle
Conseil communautaire
Lundi 12 décembre 2022 a eu lieu le conseil communautaire de Pont-Audemer Val-de-Risle
Conseil Communautaire
Conseil Communautaire Pont-Audemer Val-de-Risle du 18 Octobre 2022