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Conseil Communautaire Pont-Audemer Val-de-Risle du 18 Octobre 2022

Durée: 00:54:00

 ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 3 MAI 2021 A 19H00

 

Objet

 

AFFAIRES GENERALES

1

Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire

 

REUSSITE EDUCATIVE

2

Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire - Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption

 

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT

3

Obligation du contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente

 

FINANCES & FISCALITE

4

Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE –

Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer

 

RESSOURCES HUMAINES

5

Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

 

INFORMATIONS

 

Relevé de décisions

 

Relevé de délibération du Bureau

Durée: 01:44:00

Durée: 02:05:00

N°       Objet

            FINANCES & FISCALITE

1          Rapport d’orientations budgétaire 2021

            DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2          Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN

            URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT

3          Fonds de concours pour des travaux d'études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot - autorisation

            ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

4          Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités

5          Modification des statuts du SDOMODE

            REUSSITE EDUCATIVE

6          Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption

            RESSOURCES HUMAINES

7          Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain

8          Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne

9          Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction

            INFORMATIONS

            Relevé de décisions

            Relevé de délibération du Bureau

Vidéothèque : Conseil communautaire

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Conseil Communautaire

Conseil Communautaire

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire avril 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire mars 2021

Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020

Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020

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