Ordre du jour
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 Modification composition commission d’appel d’offres
2 Modification de la composition de la commission de délégation de service public
3 Modification composition du CCAS
4 Modification de la composition de la commission de marchés d’approvisionnement
5 Modification de la composition de la commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations
6 Désignation d’un représentant de la Ville à l’assemblée générale de la Maison Familiale de Saint Germain Village
FINANCES & FISCALITE
7 Approbation du rapport de la CLECT
8 Décision modificative n°2
9 Convention financière cadre entre la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle et la ville de Pont-Audemer pour la refacturation dans le cadre de la mutualisation des services et moyens affectés
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
10 Signature de convention avec le Siege – Route de Lisieux
11 Rétrocession des parties communes – lotissement le Clos de L’Etang
12 Rétrocession des parties communes - Monlogement 27- Doult Vitran
13 Constitution de servitude gaz - allée des Pommiers – convention avec GRDF
14 Constitution de servitude électrique (ENEDIS)- Impasse des Burêts - rue des T. Modernes
15 Adoption du règlement des aides de la Ville dans le cadre du Point Information Habitat- Autorisation
16
Schéma d’implantation – une naissance un arbre
RESSOURCES HUMAINES
17
Participation à la cotisation de l’association sportive du challenge de la Ville
18 Création d’un poste de coordonnateur communal de recensement
CULTURE
19 Convention prêt expositions aux établissements scolaires
20 Autorisation Mapping vidéo 2023
INFORMATIONS
Relevé de décisions
