Ordre du jour du Conseil Municipale du 25 février .
N° Objet
FINANCES - FISCALITE
- Adoption du budget primitif 2020
- Adoption du Budget Primitif 2020 – Lotissement Ferme des Places
- Garantie d’emprunt SA Logement Familial de l’Eure – Construction de 35 logements en VEFA
- Subvention de fonctionnement 2020 au CCAS
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
- Acquisition de la parcelle AI n°364 – 9, rue Canel à Pont-Audemer
- Demande de subventions - réhabilitation de l'école Jules Verne - Autorisation
- SIEGE – conventions de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage - chemin des Hautes Planches
- Dénomination de trois rues : Rue des Eglantiers, Rue de l’Imprimerie, Rue Simone VEIL
- Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable
- Instauration du permis de démolir
RESSOURCES HUMAINES
- Défraiement d’un stagiaire au service Patrimoine
- Défraiement d’un stagiaire à la Direction de l’aménagement
AFFAIRES CULTURELLES
- Demande d’aide financière auprès du Département : concerts gratuits à la salle l’Echo
- Demande d’aide de la Région – dispositif Théâtre de ville
ETAT CIVIL
- Renouvellement d’une concession 50 ans avant échéance
INFORMATIONS
Relevé de décisions
