DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1 Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative
à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1 Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative
à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer
ADMINISTRATION GENERALE
2 Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
3 Refus de la présence des animaux sauvages dans les cirques
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4 Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public,
de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la pose et dépose des
illuminations de Noël – Lancement de l’appel d’offres
FINANCES - FISCALITE
5 Rapport d’Orientation Budgétaire
6 Communication du rapport d’observations définitives de la C hambre Régionale
des Comptes concernant la gestion de la commune de Pont-Audemer,
des exercices 2013 à 2017 et réponse de la Ville
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
7 Réitération garantie d’emprunt – Réaménagement de dette auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM La Plaine Normande
8 Réitération garantie d’emprunt de la SA SILOGE – Réaménagement de dette
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
9 Remboursement frais de chauffage par le personnel enseignant –
Année scolaire 2018 2019
10 Demande d’aide financière auprès de la DRAC – Projet d’Education Artistique
et culturelle des conservatoires 2018 2019
11 Demande de subvention – Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement
aux Parents (REAAP)
12 Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 - 2022
RESSOURCES HUMAINES
13 Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
AFFAIRES CULTURELLES
14 Demande de subventions relatives au projet de mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
15 Convention entre la SCI VISTRA et la Commune de Pont-Audemer pour le prêt
de l’enseigne « au Printemps »
16 Plan de lutte contre le frelon asiatique – Aide communale aux particuliers
17 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Saint Paul
18 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue de la Fonderie
19 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Lisieux
20 Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran
INFORMATIONS
21 Relevé de décisions