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19 fvrier 2019 | Gabin

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ADMINISTRATION GENERALE

1          Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au SIEGE

2          Désignation d’un représentant suppléantdu Conseil Municipal au Syndicat de la Basse Vallée de la Risle

3          Délégation de maitrise d’ouvrage au SIBVR dans le cadre de la restauration de la continuité

écologique de la Risle AVAL

4          Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019

ADMINISTRATION GENERALE

1          Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au SIEGE

2          Désignation d’un représentant suppléantdu Conseil Municipal au Syndicat de la Basse Vallée de la Risle

3          Délégation de maitrise d’ouvrage au SIBVR dans le cadre de la restauration de la continuité

écologique de la Risle AVAL

4          Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019

FINANCES – FISCALITE

5          Décision Modificative n°3 – Budget Principal de la Ville

6          Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Ville

7          Avance sur subvention 2019

8          Tarifs 2019

9          Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes et lancement

de la consultation

10       Marchés de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution du lot 4-2

Métallerie

11       Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 - 2022

12       Remboursements suite à la prise en régie du cinéma le Royal

13       Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat

public

14       Convention financière cadre entre la commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes

pour refacturation de prestations de personnel

RESSOURCES HUMAINES

15 Attribution d’une indemnité au Trésorier Municipal

AFFAIRES CULTURELLES

16 Mapping vidéo sur l’église Saint Ouen

URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

17       Convention pour la mise à disposition du service commun d’instruction des actes

d’urbanisme

18       Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer

19       Participation de la ville – Travaux du

SIEGE – Avenue Georges Pompidou

20       Adhésion au SIEGE pour les années 2018 et 2019

21       Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche2

INFORMATIONS

 22 Relevé de décisions

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Vidéothèque : Conseil municipal

Conseil Municipal Décembre  2018

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Conseil Municipal 13 novembre 2018

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Conseil municipal Octobre 2018

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Conseil Municipal Septembre 2018

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Conseil Municipal de PA avril 2018

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