Ordre du Jour du 24 Avril 2018
N° Objet
1 Rapport sur le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma
2 Lancement de la procédure de délégation de service public – Désignation des membres de la commission
3 Tarifs cinéma le Royal
4 Admission en non-valeur
5 Dotation de solidarité urbain (DSU) – Rapport d’utilisation pour l’année 2017
6 Plan de financement : Aménagement co-voiturage, vélos et Gare routière, Investissement Numérique, Acquisition de véhicules pour le pôle mobilité
7 Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion des aménagements paysagers
8 Composition du Comité Technique
9 Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
10 Tirage au sort des jurés d’assises
11 Relevé de décisions
12 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
13 Cession d’une maison – Boulevard Pasteur