16 aot 2018 | Armel et Armela et Armelle et Roch

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N°          Objet

1             Rapport sur le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma

2             Lancement de la procédure de délégation de service public – Désignation des membres de la commission

3             Tarifs cinéma le Royal

4             Admission en non-valeur

5             Dotation de solidarité urbain (DSU) – Rapport d’utilisation pour l’année 2017

6             Plan de financement : Aménagement co-voiturage, vélos et Gare routière, Investissement Numérique, Acquisition de véhicules pour le pôle mobilité

7             Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion des aménagements paysagers

8             Composition du Comité Technique

9             Nouveaux produits de la boutique du musée Canel

10          Tirage au sort des jurés d’assises

11          Relevé de décisions

12          Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes

13          Cession d’une maison – Boulevard Pasteur

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Vidéothèque : Conseil municipal

Conseil Municipal de PA avril 2018

Conseil Municipal de PA avril 2018

Conseil Municipal Mars 2018

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Conseil Municipal de Pont-Audemer-Février

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Conseil Municipal de Pont-Audemer

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La nouvelle commune

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