N° Objet
FINANCES & FISCALITE
1 Rapport d’orientations budgétaire 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
3 Fonds de concours pour des travaux d'études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot - autorisation
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
4 Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
5 Modification des statuts du SDOMODE
REUSSITE EDUCATIVE
6 Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption
RESSOURCES HUMAINES
7 Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
8 Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne
9 Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
INFORMATIONS
Relevé de décisions
Relevé de délibération du Bureau
