Objet ADMINISTRATION GENERALE 1 Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle - Francis Courel 2 Installation de la conférence intercommunale du logement (CIL) - Laurent BEAUDOUIN 3 Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2021 Marie Jean DOUYERE 4 Délégations du conseil communautaire en vertu de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au profit président de la Communauté de Commune de Pont-Audemer ou son suppléant - Francis COUREL FINANCES & FISCALITE 5 Mise en place de services en télécommunications solution d’acheminement et de traitement des appels fixes et mobiles pour l’ensemble des abonnés - Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres - Laurent BEAUDOUIN 6 Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2020 - Marie Jean DOUYERE ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE 7 Convention cadre sur l’atlas de la biodiversité communale - Phillipe MARIE 8 Assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire 2019 sur le système d’assainissement de Routot - Philippe MARIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 9 Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme - 1er et 2ème semestres 2020 - Bertrand SIMON 10 Acceptation de fond de concours pour des travaux de voirie et parking sur la commune de Selles - Bertrand SIMON 11 Site Costil Signature de la convention d’étude avec l’EPF dans le cadre de la politique régionale de résorption des friches en Normandie –- Autorisation - Francis COUREL RESSOURCES HUMAINES 12 Lettre de mission – diagnostic Ressources Humaines - Laurent BEAUDOUIN ANIMATION DE LA VIE SOCIALE, ENFANCE, JEUNESSE 13 Avenant n°2 convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties - Isabelle DUONG 14 Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse -Signature des Conventions d’objectifs et de financement - Isabelle DUONG INFORMATIONS Relevé de décisions Relevé de délibérations du Bureau Executif