° Objet
FINANCES & FISCALITE
1 Adoption du compte de gestion 2018 - Budget Principal
2 Vote du compte administratif 2018 - Budget Principal
Décision Modificative n°1 - Budget Principal
3 Correction des résultats 2017- Budget Principal
4 Adoption du compte de gestion 2018 – Budget Assainissement collectif
5 Vote du compte administratif 2018 – Budget Assainissement collectif
6 Affectation du résultat 2018 – Budget annexe Assainissement collectif
Décision Modificative n°1 - Budget Assainissement collectif
7 Adoption du compte de gestion 2018 – Budget SPANC
8 Vote du compte administratif 2018 – Budget SPANC
Décision Modificative n°1 - Budget SPANC
9 Adoption du compte de gestion 2018 – Budget BVE
10 Vote du compte administratif 2018 – Budget BVE
Décision Modificative n°1 - Budget BVE
11 Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet – composition du groupement de commandes
12 Diagnostic sanitaire et étude scientifique des ruines du château médiéval de Montfort sur Risle - convention – Approbation et autorisation de signature
13 Tarifs restauration scolaire et accueil post et périscolaire– année scolaire 2019/2020
14 Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
Service d’urbanisme mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
RESSOURCES HUMAINES
15 Défraiement d’un stagiaire
16 Prévoyance complémentaire du personnel territorial
17 Modification du cadre administratif
18 Convention mise à disposition de M. Vincent GAUTHIER auprès du Pôle Mobilité
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
19 Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montfort sur Risle – Autorisation
20 ZAC du Parc des Etangs – approbation du compte-rendu d’activités 2018- Rapport
21 Résiliation du contrat SDEC
22 Prescription du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
23 Energie – convention entre SOLIHA et la Communauté de Communes
24 Mise en œuvre d’une plateforme d’auto-partage de véhicules électriques – demande de subvention
AFFAIRES CULTURELLES
25 Contrat « culture, territoire, enfance et jeunesse » - demande de subvention
INFORMATIONS
Relevé de décisions