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L'ordre du jour du Conseil Communautaire  mardi 15 janvier 2019

1 Création de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

2 Adoption de la Charte de Gouvernance de la Compétence Scolaire

3 Définitions de l’intérêt communautaire : commerce, scolaire

 4 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

placé auprès de la Commune et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

5 Fixation des attributions de compensation prévisionnelle pour 2019

6 Institution et perception de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

7 Institution de zonages de perception de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

 

Vidéothèque : Conseil communautaire

Conseil communautaire du 26-06-2023

Conseil communautaire du 26-06-2023

Conseil Communautaire Pont Audemer Val de Risle

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Conseil communautaire

Conseil communautaire

Conseil Communautaire

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Conseil Communautaires du 3 mai 2021

Conseil Communautaires du 3 mai 2021

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