Voici l’ordre du jour du Conseil du lundi 17 décembre 2018
1 Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique
2 Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
3 Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Assainissement
4 Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget SPANC
5 Avance sur subventions 2019
6 Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnel
7 Décision Modificative n° 2 – Budget SPANC
8 Attribution d’une indemnité de Conseil au Trésorier
9 Assainissement – révision de la redevance – exercice 2019
10 Redevance assainissement non collectif
11 Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer – Avenant n°1
INFORMATIONS
Relevé de décision
