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Conseil Communautaires du 3 mai 2021
- Durée: 00:54:00
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 MAI 2021 A 19H00
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N° |
Objet |
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AFFAIRES GENERALES |
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1 |
Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire |
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REUSSITE EDUCATIVE |
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2 |
Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire - Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption |
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT |
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3 |
Obligation du contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente |
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FINANCES & FISCALITE |
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4 |
Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE – Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer |
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RESSOURCES HUMAINES |
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5 |
Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) |
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INFORMATIONS |
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Relevé de décisions |
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Relevé de délibération du Bureau |
Conseil Communautaire mars 2021
- Durée: 02:05:00
N° Objet
FINANCES & FISCALITE
1 Rapport d’orientations budgétaire 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN
URBANISME TRAVAUX ET AMENAGEMENT
3 Fonds de concours pour des travaux d'études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot - autorisation
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
4 Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
5 Modification des statuts du SDOMODE
REUSSITE EDUCATIVE
6 Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire - Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption
RESSOURCES HUMAINES
7 Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
8 Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne
9 Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
INFORMATIONS
Relevé de décisions
Relevé de délibération du Bureau
Conseil Communautaire Lundi 21 décembre 2020
- Durée: 01:48:00
N° Objet
ADMINISTRATION GENERALE
1 Débat sur la mise en place d’un pacte de gouvernance
2 Désignations des membres des commissions de travail
3 Définition des modalités d’application du droit à la formation des élus
FINANCES & FISCALITE
4 Garantie emprunt –construction de deux pavillons jumelés par la SECOMILE à Campigny – impasse des Hirondelles
5 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
6 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Assainissement
7 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC
8 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget à vocation économique
9 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Pôle de santé libéral et ambulatoire
10 Fixation des attributions de compensation définitives 2020
11 Fixation des attributions de compensation provisoires 2021
12 Tarifs 2021
13 Décision modificative n°1 du budget principal
14 Décision modificative n°1 du budget assainissement
15 Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnels
16 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 2017 à 2019
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
17 Convention entre la Société de Travaux Gestion et Services (STGS), le Syndicat d’adduction d’eau de la vallée de la Risle et la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
18 Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l'assainissement collectif applicables au 1er janvier 2021
19 Assainissement non collectif – Fixation des tarifs pour le service de l'assainissement non collectif applicables au 1er janvier 2021
RESSOURCES HUMAINES
20 Ajout de Cadres d'emplois dans la délibération - RIFSEEP 2018
21 Création d’un emploi administratif de Directeur général adjoint des services
22 Modification de l’organigramme
23 Renouvellement du contrat d’assurance statutaire par l’intermédiaire du CDG27 (Echéance au 01.01.2022)
INFORMATIONS
Relevé de décisions
