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Objet

FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

Débat d’Orientation Budgétaire 2014

Admission en non valeurs

Demande de remise gracieuse de débet présentée par le comptable public – Exercice 2008 à 2010

Attribution de subvention exceptionnelle – Rugby Club de Pont-Audemer

Demande de subvention – Projet de Convention Local d’Éducation Artistique

Subvention aux départements des Hautes-Pyrénées et de Haute Garonne suite aux très graves inondations de juin 2013.

Demande de subvention pour l’EROA du lycée Jacques Prévert

Demande de garantie d’emprunt Pont-Audemer SECOMILE – Acquisition et amélioration d’un logement – 11, allée de mégisserie

Demande de garantie d’emprunt Pont-Audemer EURE HABITAT – Immeuble FINISTERE – Réhabilitation de 16 logements

Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité en application des dispositions du décret du 26/10/2004 sur l’utilisation de la carte d’achat public

Rémunération divers intervenant « Ateliers de la Découverte » dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : Rapport d’utilisation pour l’année 2012

Télétransmission – Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Pont-Audemer – Contrôle de légalité et contrôle budgétaire

Projet de convention relative à la mise à disposition du matériel billettique permettant la vente des titres de transport pour le réseau urbain « Le Bus » de Pont-Audemer

Parquet salle des mariages et salle des Conseils – Appel au cabinet DE BEZENAC

SIEGE 27– Compte rendu

Désaffectation de locaux scolaires – Ancienne école Georges Sand

 

AMENAGEMENT - URBANISME

Acquisition auprès de l’EPFN – Parcelles cadastrées section XH n°s 98, 99 et 100

SPANC – Information – Rapport d’activité 2012

Déclassement et vente de terrains rue de Normandie

 

DIVERS

Relevé de décisions

Vidéothèque : Conseil municipal

Conseil municipal ville Pont-Audemer

Conseil municipal ville Pont-Audemer

Conseil municipal ville Pont-Audemer

Conseil municipal ville Pont-Audemer

Conseil municipal décembre 2022

Conseil municipal décembre 2022

Conseil municipal novembre 2022

Conseil municipal novembre 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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