Objet
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
Débat d’Orientation Budgétaire 2014
Admission en non valeurs
Demande de remise gracieuse de débet présentée par le comptable public – Exercice 2008 à 2010
Attribution de subvention exceptionnelle – Rugby Club de Pont-Audemer
Demande de subvention – Projet de Convention Local d’Éducation Artistique
Subvention aux départements des Hautes-Pyrénées et de Haute Garonne suite aux très graves inondations de juin 2013.
Demande de subvention pour l’EROA du lycée Jacques Prévert
Demande de garantie d’emprunt Pont-Audemer SECOMILE – Acquisition et amélioration d’un logement – 11, allée de mégisserie
Demande de garantie d’emprunt Pont-Audemer EURE HABITAT – Immeuble FINISTERE – Réhabilitation de 16 logements
Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité en application des dispositions du décret du 26/10/2004 sur l’utilisation de la carte d’achat public
Rémunération divers intervenant « Ateliers de la Découverte » dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Dotation de solidarité urbaine (DSU) : Rapport d’utilisation pour l’année 2012
Télétransmission – Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Pont-Audemer – Contrôle de légalité et contrôle budgétaire
Projet de convention relative à la mise à disposition du matériel billettique permettant la vente des titres de transport pour le réseau urbain « Le Bus » de Pont-Audemer
Parquet salle des mariages et salle des Conseils – Appel au cabinet DE BEZENAC
SIEGE 27– Compte rendu
Désaffectation de locaux scolaires – Ancienne école Georges Sand
AMENAGEMENT - URBANISME
Acquisition auprès de l’EPFN – Parcelles cadastrées section XH n°s 98, 99 et 100
SPANC – Information – Rapport d’activité 2012
Déclassement et vente de terrains rue de Normandie
DIVERS
Relevé de décisions