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Conditions Générales d’utilisation

1. Votre relation avec TL1

1.1 L'utilisation de la web tv  TL1-normandie.com et de tous les produits, services et logiciels, y compris le lecteur vidéo TL1 qui pourrait y être intégré (le player) sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à la société Anim'vidéo, dont le siège social est : 707 route de Lisieux l - 27500 Les Préaux.

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et TL1 comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la charte de protection des données personnelles de TL1 (C) les Règles de la vidéo en partage.

1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et TL1 relativement à l'utilisation des Services. Il est important que vous les lisiez attentivement.

1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à TL1 du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que TL1 puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.2 Vous ne pouvez ni utiliser les Services si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec TL1, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.

3. Modifications des conditions

3.1 TL1 se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse tl1-normandie.com

3.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que TL1 considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

3.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

4. Restrictions générales d'utilisation

4.1 TL1 vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

A. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, y compris, notamment, les Contributions (telles que définies ci-dessous), sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de TL1 ;

B. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou l'un des Services (y compris, notamment, le Lecteur TL1 et les technologies associées) ;

C. vous vous engagez à ne pas accéder aux Contributions (telles que définies ci-dessous) ou à tout autre contenu disponible sur le Site Internet (y compris le Contenu TL1, tel que défini ci-dessous) grâce à un moyen ou une technologie autre que les pages de playback vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur TL1 ou tout autre moyen que TL1 peut explicitement désigner à cet égard ;

D. vous vous engagez à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Contributions ou du Contenu TL1 ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ;

E. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet ou l'un des Services (y compris le Lecteur TL1) dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de TL1. Les utilisations commerciales prohibées incluent, notamment :

i. la revente de l'accès au Site Internet ou de l'un des Services (tel que le Lecteur TL1) à un autre site Internet dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d'abonnements ; etii. la redistribution des Services (y compris les Contributions accessibles via ces Services) dans le but principal de générer des revenus par le biais d'une activité substantiellement comparable ou similaire à celle de TL1 ;

mais n'incluent pas (i) le chargement d'une vidéo originale sur TL1, (ii) le maintien d'un canal original sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) toute utilisation expressément autorisée par écrit par TL1 ;

  • vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes TL1) ;
  • vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et les Services (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
  • vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales ; et
  • vous vous engagez à ne pas accéder aux Vidéos d'Utilisateurs (telles que définies ci-dessous) pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Services et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par TL1 via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

4 .2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions et Règles de la Communauté TL1.

4.3 TL1 innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par TL1pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

4.4 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que TL1 puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement TL1 lorsque vous cessez d'utiliser les Services.

4.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que TL1 n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par TL1).

5. Politique de protection des droits d'auteur

5.1 TL1 met en oeuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez nous contacter

5.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de TL1, TL1 mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.

6. Téléchargement

6.1 Avant tout téléchargement vérifier que vous avez aucun problème de connexions
 Nous déclinons toutes responsabilités de votre téléchargement.
Les vidéos restent la propriété de la société Anim' Vidéo en aucun cas ces images doivent être diffusées sur un  autre support tel que Facebook,YouTube,Dailymotion et autres.

6.2 Seule la WebTV de Pont-Audemer TL1  garde  l'exclusivité de cette diffusion.
Les fichiers vidéos ou photos télécharger restent uniquement  à usage personnel en aucun cas ils doivent être donner à une tiers personne ou servir de support de communication .
Merci de votre compréhension

7. Contenu de vos Contributions

7.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté TL1, disponibles à l'adresse tl1-normandie.com, telles que régulièrement mises à jour ainsi que toutes législations et règlements locaux, nationaux et internationales applicables. Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté TL1, disponibles à l'adresse , telles que régulièrement mises à jour.

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur TL1, vous concédez :

A. à TL1, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de TL1 et d'en créer des oeuvres dérivées, y compris, sans limitation, pourla promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des oeuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;

 

9. Contenu TL1 sur le Site Internet

9.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu TL1 ») constitue la propriété de TL1 ou est concédé à TL1 sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par TL1 ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de TL1 constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

9.2 Le Contenu de TL1 ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de TL1 ou de ses concédants. TL1 se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu TL1.

10. Liens depuis TL1

10.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à TL1 ou ne sont pas contrôlés par TL1. TL1 n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que TL1 n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que TL1 ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.4 TL1 vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11. Cessation de votre relation avec TL1

11.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par TL1 dans les conditions exposées ci-dessous.

11.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec TL1, vous pouvez le faire soit (a) par notification à TL1 à tout moment, soit (b) en fermant votre compte TL1. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de TL1 indiquée en tête de ces Conditions.

11.3 TL1 peut à tout moment résilier votre contrat si :

A. vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou

B. TL1 y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ; ou

C. TL1 s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou

D. la mise à disposition des Services de TL1 à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de TL1.

11.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et TL1 avez bénéficié ou auxquels vous et TL1 êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 16.6 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.

12. Exclusion de garanties

12.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.

12.2 Les Services sont fournis en l'état et TL1 ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

12.3 En particulier TL1 ne déclare ni ne garantit que :

A. l'utilisation des Services répondra à vos besoins,

B. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,

C. toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et

D. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de TL1 en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, TL1 ne sera pas responsable à votre égard de :

A. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

i. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;ii. tout changement que TL1 pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;iii. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;iv. le défaut de communication par vous à TL1 des informations précises concernant votre compte ;v. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte TL1.

13.3 Les limitations de responsabilité de TL1 à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que TL1 ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

14. Dispositions générales

14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TL1quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et TL1e eu égard aux Services.

14.2 Vous acceptez que TL1vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

14.3 Vous reconnaissez que si TL1n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont TL1peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de TL1à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour TL1.

14.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

Déclaration de confidentialité TL1

Vous trouverez ci-dessous des pratiques de confidentialité propres à TL1.

Informations personnelles

  • Navigation sur TL1 - Vous pouvez visionner des vidéos sur TL1sans disposer d'un compte TL1 ou Google. Vous pouvez également nous contacter via le centre d'aide TL1ou en nous contactant directement par e-mail, sans avoir à vous inscrire à un compte.
  • Votre compte TL1 - Pour certaines activités sur TL1, comme la mise en ligne de vidéos, la publication de commentaires, le signalement de vidéos ou la lecture de vidéos soumises à une exigence d'âge, vous devez disposer d'un compte TL1ou Google. Nous vous demandons certaines informations personnelles lorsque vous créez un compte, notamment votre adresse e-mail et un mot de passe ; ces données sont utilisées afin de protéger votre compte de tout accès non autorisé. En outre, un compte Google vous permet d'accéder à d'autres services Google requérant une inscription.
  • Informations d'utilisation - Lorsque vous utilisez TL1, nous pouvons enregistrer des informations relatives à votre utilisation du site, telles que les chaînes, les groupes et les favoris auxquels vous vous abonnez, les utilisateurs avec qui vous communiquez, les vidéos que vous visionnez, la fréquence et l'envoi de vos transferts de données et les informations personnelles que vous affichez, ainsi que les informations sur lesquelles vous cliquez sur TL1 (notamment les éléments de l'interface graphique, les paramètres, etc.). Lorsque vous êtes connecté, nous pouvons associer ces informations à votre compte TL1. Afin de garantir la qualité du service que nous vous proposons, nous pouvons placer une balise (ou "pixel invisible") dans les e-mails HTML d'assistance ou autres communication échangés avec vous, afin de confirmer la réception.

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